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Actualité 21/12/2015

Qui paie les dégâts causés par une tempête sur votre maison ?

Votre maison est endommagée lors d’une tempête. Pouvez-vous réclamer une indemnisation à votre assureur ? Pouvez-vous tenir vos voisins pour responsables des dégâts occasionnés par leurs biens ?

qui paie dégâts tempête

Lors d’une tempête, la cheminée de votre maison peut s’écrouler, des tuiles peuvent s’envoler, etc. Toutes sortes de dégâts peuvent aussi intervenir dans votre jardin. Devez-vous alors supporter vous-même le coût des dégâts ou pouvez-vous le faire indemniser par quelqu’un d’autre ?


ASSURÉ OU NON ?

Si vous avez souscrit une assurance habitation (on parle aussi parfois d’une ‘assurance incendie’), vous pouvez réclamer qu’elle vous indemnise pour ce sinistre. Une telle assurance comporte aussi obligatoirement une couverture pour les dégâts causés par les tempêtes. On parle d’une tempête lorsque la vitesse du vent atteint un minimum de 100 km par heure ou lorsque le vent cause des dégâts dans un rayon de 10 km autour de votre maison à des bâtiments avec une résistance au vent équivalente. Votre police peut aussi prévoir une couverture plus étendue. Par exemple, on peut parfois inclure une couverture pour les rafales à partir de 80 km par heure.

En cas de sinistre, vous pouvez réclamer à votre assureur le remboursement des frais de réparation. Vous pouvez également demander qu’il rembourse les coûts d’interventions urgentes réalisées en vue de limiter les dégâts. Si votre logement a été rendu inhabitable suite aux dégâts causés par la tempête, vous pouvez réclamer le remboursement de vos frais d’hébergement. Nombre de polices limitent ce remboursement à trois mois après le sinistre. Une franchise est souvent d’application. Assurez-vous du reste que vous n’êtes pas sous-assuré. Si tel est le cas, l’indemnité qui vous est versée s’en trouvera réduite.

Il n’y a pas d’obligation légale de souscrire une assurance habitation. Si vous ne l’avez pas fait, vous supporterez vous-même les frais liés aux dégâts. Si la tempête est reconnue comme catastrophe, vous pouvez éventuellement vous adresser aux autorités régionales compétentes pour les calamités naturelles.


TOUS LES BIENS ?

Votre assurance habitation n’indemnise pas tous les dégâts que vous subissez. C’est ainsi que les dommages aux biens qui se trouvent à l’extérieur ne sont le plus souvent pas couverts. Pensez par exemple aux meubles de jardin, aux chauffages de terrasse, etc. qui sont endommagés par les intempéries. L’assureur part en effet du principe que vous auriez pu les mettre à l’abri. Vous pouvez vérifier dans votre police jusqu’où la police va exactement à cet égard. Prenez éventuellement contact avec votre assureur et demandez-lui de prévoir une couverture plus étendue.


VOTRE ENTREPRENEUR EN FAUTE ?

Si vous subissez des dommages lors d’une tempête parce que votre entrepreneur n’a pas exécuté son travail convenablement, vous pouvez éventuellement l’en tenir responsable. Pensez par exemple au cas où un entrepreneur qui a construit une annexe chez vous ne l’a pas dotée d’un ancrage suffisant. Si vous estimez que votre entrepreneur a commis une faute, mettez-le en demeure par courrier recommandé.


DES DÉGÂTS CAUSÉS PAR VOS VOISINS ?

Si vous subissez des dégâts lors d’une tempête parce qu’un arbre de vos voisins est tombé sur votre maison ou parce que leurs meubles de jardin se sont envolés et ont provoqué des destructions chez vous, vous pouvez réclamer que votre voisin (ou son assureur) vous indemnise pour ces dommages. Votre voisin peut échapper à sa responsabilité si la tempête est considérée comme un cas de force majeure. D’après la jurisprudence, une vitesse de vent allant de 100 à 120 km/h n’est pas considérée comme force majeure.


COMMENT PROCÉDER ?

Si un sinistre se produit, prenez des photos des dégâts. Veillez en outre à ce que les dégâts ne s’aggravent pas et prenez des mesures de sécurité. Gardez les factures afférentes. Faites une déclaration aussi vite que possible à l’assurance. Le cas échéant, mettez en demeure immédiatement votre entrepreneur et/ou votre voisin en lui adressant une lettre recommandée. Demandez à un entrepreneur d’établir un devis pour une réparation et fournissez-le à votre assureur. Ne procédez à la réparation que si vous avez reçu l’autorisation de votre assureur à cet effet. Il se peut que l’assureur fasse d’abord intervenir un expert.



Source : immovlan.be