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Actualité 12/04/2015

Les frais de notaire liés à l'achat immobilier
On parle souvent de «frais de notaire» lors de l'acquisition d'un immeuble ou d'un terrain. En réalité, sous ce terme générique, sont regroupés les droits d'enregistrement, les frais de recherches, les honoraires du notaire et l'inscription hypothécaire.

frais de notaire liés à l'immobilier

LES DROITS D'ENREGISTREMENT
Le notaire est chargé de déposer l'acte de vente au bureau d'enregistrement et de lui verser les droits d'enregistrement dus par les acquéreurs. Ces frais sont de 12,5% en région wallonne et à Bruxelles, et 10% en région flamande. Dans les trois cas, ces frais peuvent être réduits sous certaines conditions.
Il est toujours utile de consulter votre notaire car il existe, dans certains cas, des abattements ou réductions complémentaires.

LES FRAIS DE RECHERCHE
Dans le cadre de la réalisation de votre acte d'achat, le notaire devra effectuer des recherches cadastrales et urbanistiques. Il devra également demander l'origine trentenaire du bien à acquérir ainsi qu'un état du sol.
Ces frais ne sont pas fixes et dépendent des particularités de la vente et du travail à effectuer pour constituer l'acte notarié.
Les recherches et formalités administratives engendrent un coût qui s’ajoute aux droits d’enregistrement et aux honoraires.

Elles sont nécessaires à la réalisation de l’acte et indispensables pour rendre la vente sûre.

Ces "recherches et formalités administratives" couvrent les recherches fiscales, urbanistiques, hypothécaires et autres, qui sont légalement obligatoires, ainsi que les attestations diverses (attestations hypothécaires, attestation d'assainissement du sol, etc.), les frais de timbre pour l'acte et les copies, les frais de transcription de l'acte et d'inscription de l'hypothèque, le salaire du Conservateur des hypothèques, les frais de dossier, ...  

Le coût de ces recherches et formalités administratives est avancé par le notaire et répercuté à charge du client, soit entre 950€ et 1.500€.
Le coût d'une transcription hypothécaire varie entre 135,00€ et 371,70€

Ces montants sont strictement indicatifs. Ils doivent être adaptés en fonction des régions, des communes et des éléments du dossier. Par exemple : une recherche urbanistique coûte plus cher dans certaines communes, une vente avec plusieurs vendeurs coûte plus cher qu'avec un seul vendeur, etc. Bref, ces montants ne peuvent pas être déterminés avec précision
Sachez aussi que depuis janvier 2012, afin de se conformer aux exigences européennes, les clients doivent payer 21% de TVA sur les honoraires du notaire mais aussi sur les recherches et formalités administratives.


LES HONORAIRES DU NOTAIRE
Les honoraires du notaire sont réglementés et uniformes à travers la Belgique. Dans le cadre d'une vente immobilière, c'est la règle des frais proportionnels dégressifs qui est utilisée. Cela signifie que plus le prix de vente est élevé, plus le pourcentage qui permet de calculer les honoraires du notaire sera faible.
Si plusieurs notaires se sont penchés sur votre dossier, les honoraires seront répartis entre les notaires en fonction du travail réalisé par chacun.


L'INSCRIPTION HYPOTHÉCAIRE
Dans le cas où un prêt hypothécaire est nécessaire, le notaire procèdera également à une inscription hypothécaire de votre emprunt au bureau des hypothèques. Les frais liés à cet acte de crédit comprennent des droits d'inscription (1%) et des droits d'hypothèque (0,30%). Dans tous les cas, cette inscription est prise sur le montant emprunté additionné de trois années d'intérêts.


QUAND FAUT-IL PAYER LES FRAIS DE NOTAIRE ?
Les acquéreurs paient les frais le jour du passage des actes chez le notaire.
Les personnes ne disposant pas de suffisamment de fonds propres ou qui souhaitent les conserver, peuvent également emprunter les frais, grâce à un prêt total également appelé prêt 125%.



Sources : notaire.be, officeduprethypothecaire.be